CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I) OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.eslan.art entre :

ESLAN
Entreprise Individuelle

Atelier Eslan
Place Bourgade
84600 Grillon – France

SIREN : 994 739 936
SIRET : 994 739 936 00015

E-mail : contact@eslan.art

(ci-après dénommée « l’Artiste »)

toute personne physique ou morale procédant à l’acquisition d’une ou plusieurs œuvres via le site internet www.eslan.art (ci-après dénommée « l’Acheteur »).

1.1 Definitions

Aux présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-après ont la signification suivante :

L’Artiste : désigne Eslan, exerçant sous le statut d’Entreprise Individuelle, éditrice du site www.eslan.art.
Le Site : désigne le site internet www.eslan.art.
L’Œuvre : désigne toute création artistique proposée à la vente sur le Site, qu’il s’agisse d’une œuvre originale ou d’une édition d’art.
L’Acquéreur ou l’Acheteur : désigne toute personne physique ou morale procédant à l’acquisition d’une Œuvre via le Site.
Les Parties : désignent conjointement l’Artiste et l’Acquéreur.

1.2 Champ d’application

La société ESLAN exploite un site internet de vente en ligne accessible à l’adresse suivante : www.eslan.art. Il est également possible d’acheter les oeuvres d’ESLAN en direct, ou lors d’expositions, salons, ou tout autre événement de la sorte.

Les présentes CGV concernent exclusivement les ventes réalisées directement par l’Artiste sur le site www.eslan.art.

Elles ne s’appliquent pas aux ventes réalisées par l’intermédiaire de galeries, de salons, de plateformes tierces ou de tout autre distributeur.

1.3 Acceptation des CGV

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des œuvres proposées par l’Artiste sur le site www.eslan.art.

Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site, sans restriction ni réserve.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

En validant sa commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la conclusion du contrat de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

1.4 Présentation de l’Artiste

Eslan développe une démarche artistique consacrée à la matérialisation de l’impalpable. À travers une recherche exigeante et profondément personnelle, l’Artiste donne naissance à des œuvres singulières qui invitent chacun à une lecture intime, sensible et évolutive.

Cet univers s’exprime au travers de deux pratiques de création complémentaires. D’une part, des œuvres originales, réalisées à la peinture sur toile selon un processus entièrement manuel. D’autre part, des éditions d’art, qui constituent également des créations originales, conçues numériquement sur tablette graphique dans une démarche artistique propre. Ces deux pratiques relèvent de processus créatifs distincts et ne doivent pas être assimilées l’une à l’autre.

II) LES ŒUVRES

2.1 Nature des Œuvres proposées

Le Site propose à la vente deux catégories distinctes d’Œuvres créées par Eslan.

La première catégorie est constituée d’Œuvres originales, réalisées entièrement à la main sur toile au moyen de techniques picturales mixtes.

La seconde catégorie est composée d’Éditions d’art, créées numériquement sur tablette graphique dans le cadre d’une démarche artistique propre. Ces Œuvres constituent des créations originales à part entière et ne sauraient être assimilées à de simples reproductions d’Œuvres originales.

Chaque catégorie d’Œuvres possède son propre processus de création, ses caractéristiques techniques ainsi que son identité artistique.

Chaque fiche descriptive précise la catégorie de l’Œuvre concernée.

2.2 Caractéristiques des Œuvres

Chaque Œuvre fait l’objet d’une fiche descriptive présentant notamment :

son titre ;
sa catégorie ;
ses dimensions (les dimensions indiquées correspondent aux dimensions réelles de l’Œuvre) ;
son année de création ;
sa technique de réalisation ;
son support ;
ses descriptions artistiques ;
son prix de vente TTC ;
des visuels ;
éventuellement le numéro de série si plusieurs existent ;
ainsi que toute information utile permettant à l’Acquéreur d’en apprécier les caractéristiques.

Ces éléments sont fournis à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel, sauf mention contraire.

Les informations, descriptifs, dimensions, techniques, caractéristiques, prix et toute autre indication figurant sur le Site sont présentés avec le plus grand soin afin de refléter fidèlement les Œuvres proposées. Malgré toute l’attention portée à leur élaboration, des erreurs, omissions ou mises à jour peuvent exceptionnellement intervenir. Eslan se réserve le droit de les corriger à tout moment, sans préavis.

Les photographies et visuels sont réalisés avec le plus grand soin afin de restituer fidèlement les couleurs, les matières, les textures et les détails des Œuvres. Toutefois, des différences de perception peuvent exister selon les écrans, leurs réglages ou les conditions d’éclairage lors des photographies.
Ces différences ne sauraient engager la responsabilité d’Eslan et ne constituent pas un défaut de conformité.

Afin d’aider l’Acheteur à se projeter dans différents environnements, certaines mises en situation présentées sur le Site peuvent être réalisées ou assistées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle ou de création numérique. Ces visuels ont uniquement une vocation illustrative. Ils ne modifient en rien l’Œuvre présentée, ses caractéristiques, ses dimensions, ses couleurs réelles ou ses finitions, lesquelles demeurent celles décrites dans la fiche de l’Œuvre.

Les matériaux et supports utilisés pour la réalisation des Œuvres (notamment les toiles, papiers d’art, peintures, encres, vernis, châssis ou tout autre matériau) sont sélectionnés avec le plus grand soin auprès de fournisseurs spécialisés. Les caractéristiques techniques, qualités, performances et propriétés annoncées concernant ces matériaux reposent sur les informations communiquées par leurs fabricants. Eslan ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle non-conformité ou défaillance imputable à ces fabricants, dans les limites autorisées par la législation applicable.

Les caractéristiques essentielles de chaque Œuvre sont présentées sur sa fiche descriptive. L’Acheteur est invité à en prendre connaissance avant toute commande. Le choix d’une Œuvre ainsi que son adéquation avec les attentes, les goûts ou les contraintes propres à l’Acheteur relèvent de sa seule appréciation.

Sauf mention contraire figurant sur la fiche descriptive de l’Œuvre, les cadres, supports de présentation et éléments décoratifs visibles sur certaines photographies ne sont pas vendus avec l’Œuvre.

2.3 Authenticité

H2 2.3 Authenticité des Œuvres

Chaque Œuvre commercialisée sur le Site est une création authentique réalisée par Eslan et est accompagnée d’un certificat d’authenticité imprimé, remis avec l’Œuvre lors de sa livraison.

Œuvres originales

Chaque Œuvre originale sur toile comporte :

Au recto :

une signature intégrée à la composition ;
une signature manuscrite.

Au verso :

le titre de l’Œuvre ;
ses dimensions ;
son année de création ;
une seconde signature manuscrite.

Éditions d’art

Chaque Édition d’art comporte :

Au recto :

une signature intégrée à la composition ;
une signature manuscrite dans la marge ;
une numérotation manuscrite de l’exemplaire (par exemple : 1/60).

Au verso :

le titre de l’Œuvre ;
ses dimensions ;
le nom du papier d’art utilisé ;
le numéro du tirage ;
le numéro de la série lorsque plusieurs séries existent ;
l’année de création ;
une seconde signature manuscrite.

L’ensemble de ces éléments participe à l’identification, à la traçabilité et à l’authenticité de chaque Œuvre.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

2.4 Éditions limitées

Œuvres originales

Chaque Œuvre originale constitue une création unique.

Elle est réalisée manuellement par Eslan et n’existe qu’en un seul exemplaire. De ce fait, une oeuvre originale ne peut être reproduite à l’identique. Chaque oeuvre est signée et datée et fait l’objet d’un certificat d’authenticité établi par Eslan.

Éditions d’art

Les Éditions d’art sont exclusivement proposées en tirages limités.

Chaque exemplaire est numéroté individuellement et fait l’objet d’un certificat d’authenticité établi par Eslan.

Certaines créations peuvent faire l’objet de plusieurs séries successives. Dans cette hypothèse, le numéro de série est indiqué au verso de l’Œuvre. À défaut de cette mention, l’Œuvre est réputée appartenir à la première série.

Le nombre maximal d’exemplaires composant chaque tirage par série est précisé sur la fiche descriptive de l’Œuvre concernée.

Une fois le tirage complet d’une série d’une Édition d’art épuisé, aucun exemplaire supplémentaire ne sera produit au titre de cette même série.

SI oeuvre vendu on peut pas revenir en arrière

2.5. Révisions des fiches

Eslan se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site, les Œuvres proposées, leur disponibilité, leurs caractéristiques, leurs descriptifs, leurs visuels ainsi que leurs prix.

Ces modifications n’ont aucun effet sur les commandes définitivement validées et acceptées par Eslan avant leur entrée en vigueur.

III) COMMANDE DES ŒUVRES

Toute commande d’une Œuvre effectuée sur le Site www.eslan.art emporte conclusion d’un contrat de vente à distance entre l’Acheteur et Eslan. Elle implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

3.1 Processus de commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

sélection d’une ou plusieurs Œuvres et ajout au panier ;
consultation et vérification du panier ;
saisie ou vérification des informations de facturation et de livraison ;
choix du mode de livraison proposé ;
sélection du moyen de paiement ;
prise de connaissance et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
validation définitive de la commande par l’Acheteur.
réception d’un mail de confirmation de commande qui récapitule cette dernière. Ce courriel confirme la conclusion du contrat.
suivi de commande : Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site www.eslan.art, et un mail avec le numéro de suivi de livraison lui sera automatiquement envoyé au moment où un numéro de suivi sera affecté à la commande.

Avant toute validation définitive, l’Acheteur est invité à vérifier attentivement l’ensemble des informations relatives à sa commande, notamment les Œuvres sélectionnées, les quantités, les coordonnées de facturation et de livraison ainsi que le montant total de la commande.

La validation de la commande vaut signature électronique et manifeste la volonté de l’Acheteur de conclure un contrat de vente avec Eslan, conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil.

L’ensemble des données enregistrées par le Site ainsi que les confirmations électroniques constituent une preuve des transactions intervenues entre l’Acheteur et Eslan.

3.2 Acceptation et validation de la commande

La commande n’est définitivement acceptée par Eslan qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné et après vérification de la disponibilité de l’Œuvre commandée.

Une fois ces vérifications effectuées, Eslan adresse à l’Acheteur un courrier électronique de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande. Ce courrier électronique matérialise l’acceptation de la commande par Eslan et la conclusion définitive du contrat de vente.

Eslan se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère manifestement anormal, frauduleux, réalisée en violation des présentes Conditions Générales de Vente ou faisant suite à un litige antérieur avec l’Acheteur.

3.3 Ventes réalisées hors du Site

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à régir les ventes conclues par l’intermédiaire du Site.

Elles peuvent également régir les ventes d’Œuvres conclues directement avec Eslan, notamment à l’atelier, lors d’une exposition, d’un événement ou par tout autre moyen, sous réserve que les présentes Conditions Générales de Vente aient été communiquées à l’Acheteur et expressément acceptées par celui-ci avant la conclusion de la vente.

L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente peut notamment être matérialisée par la signature d’un bon de commande, d’un bon de vente, d’un devis ou de tout autre document relatif à la vente mentionnant leur acceptation.

Lorsqu’une vente est conclue hors du Site, les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent dans la mesure où elles sont compatibles avec les conditions de conclusion de la vente et avec les dispositions légales impératives applicables.

Les dispositions relatives au droit de rétractation prévues à l’article VI s’appliquent uniquement lorsque l’Acheteur bénéficie légalement d’un tel droit, notamment dans le cadre des contrats conclus à distance ou hors établissement, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable.

Les garanties légales et les autres dispositions impératives applicables aux ventes aux consommateurs demeurent applicables indépendamment du mode de conclusion de la vente.

3.4 Disponibilité des Œuvres

Les Œuvres présentées sur le Site sont proposées sous réserve de leur disponibilité au moment de la validation de la commande.

Les Œuvres originales étant des créations uniques, leur disponibilité est susceptible d’évoluer rapidement. Malgré le soin apporté à la gestion du catalogue, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir, notamment en cas de vente simultanée, d’erreur de mise à jour ou de tout autre événement indépendant de la volonté d’Eslan.

Les Éditions d’art sont proposées dans la limite du nombre d’exemplaires disponibles au sein de la série concernée. Une fois le tirage d’une série définitivement épuisé, aucun exemplaire supplémentaire ne pourra être produit au titre de cette même série.

En cas d’indisponibilité d’une Œuvre après validation de la commande, Eslan en informera l’Acheteur dans les meilleurs délais. Si le paiement a déjà été encaissé, celui-ci sera intégralement remboursé par le même moyen de paiement, sans que cette indisponibilité puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation.

Les photographies, représentations, mises en situation et visualisations des Œuvres sont fournies à titre illustratif. Elles n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité d’Eslan au-delà des caractéristiques essentielles figurant dans la fiche descriptive de l’Œuvre.

3.5 Modification ou annulation de la commande par l’Acheteur

Après validation de la commande et paiement, l’Acheteur peut solliciter la modification ou l’annulation de sa commande en adressant sa demande à l’adresse suivante : contact@eslan.art.

Toute demande d’annulation doit parvenir à Eslan dans un délai maximal de quatre (4) heures suivant la validation de la commande. La date et l’heure de validation de la commande ainsi que celles de la réception du courrier électronique font foi.

Passé ce délai, Eslan est susceptible d’avoir engagé les opérations de préparation de l’Œuvre (contrôle, établissement du certificat d’authenticité, emballage, préparation logistique, réservation du transport ou autres opérations nécessaires à son expédition). En conséquence, Eslan se réserve le droit de refuser toute demande de modification ou d’annulation.

Lorsque l’annulation est acceptée avant l’expédition de l’Œuvre, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de transaction bancaire effectivement supportés par Eslan à l’occasion du paiement pourront être déduits du montant remboursé, dans la mesure autorisée par la réglementation applicable.

Une fois l’Œuvre remise au transporteur, aucune annulation de commande ne peut être acceptée. Les dispositions relatives au droit légal de rétractation, lorsqu’il est applicable, demeurent toutefois inchangées.

IV) CONDITIONS FINANCIERES

4.1 Prix des Œuvres

Les prix des Œuvres proposés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, Eslan bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n’est pas applicable (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des Œuvres. Ils sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par l’Acheteur et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande. Une fois celle-ci confirmée, ils deviennent fermes et définitifs pour la vente concernée et ne peuvent faire l’objet d’aucune révision, quelle que soit l’évolution ultérieure des tarifs pratiqués par Eslan.

4.2 Politique tarifaire

Les prix des Œuvres s’inscrivent dans une politique tarifaire libre, cohérente et évolutive, propre au marché de l’art.

Le prix d’une Œuvre est librement déterminé par Eslan et peut notamment tenir compte de nombreux critères, parmi lesquels : le temps de création, le format, la complexité de réalisation, les matériaux utilisés, l’ancienneté de l’Œuvre, la rareté de celle-ci, son importance dans la démarche artistique, son parcours d’exposition, ainsi que l’évolution du travail artistique d’Eslan et de sa notoriété.

Ces critères sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une liste exhaustive. Eslan demeure seul décisionnaire de sa politique tarifaire et n’a pas à motiver ni à justifier le prix de vente d’une Œuvre.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, pour les Œuvres n’ayant pas encore fait l’objet d’une commande définitive.

Le fait qu’une Œuvre soit proposée ultérieurement à un prix supérieur ou inférieur ne peut donner lieu à aucune réclamation, indemnisation ou remboursement.

Les prix pratiqués sur le Site peuvent également différer de ceux appliqués dans le cadre d’expositions, de salons, de galeries d’art ou de toute autre collaboration commerciale. Ces différences résultent notamment des conditions de commercialisation propres à chaque intermédiaire, des commissions pratiquées ou du contexte de présentation des Œuvres.

L’acquisition d’une Œuvre ne constitue pas un investissement financier garanti. Aucune évolution de valeur, de cote ou de potentiel de revente ne peut être promise ou garantie par Eslan.

L’achat d’une Œuvre ne confère aucun droit particulier à l’Acheteur, notamment quant à l’obtention d’informations complémentaires relatives à la vie privée, au parcours personnel ou au processus créatif d’Eslan, au-delà des informations librement communiquées par celui-ci.

Le prix d’une Œuvre ne saurait être interprété comme un indicateur objectif de sa valeur artistique, patrimoniale ou financière, laquelle demeure par nature subjective et susceptible d’évoluer dans le temps.

Pour toute demande particulière concernant l’acquisition simultanée de plusieurs Œuvres, notamment dans le cadre d’un projet professionnel, hôtelier, institutionnel ou d’entreprise, l’Acheteur est invité à contacter directement Eslan à l’adresse suivante : contact@eslan.art.

Une facture peut être établie sur simple demande adressée à contact@eslan.art, en précisant le numéro de commande concerné ainsi que l’identité de l’Acheteur.

4.3 Modalités de paiement

Le paiement est exigible en totalité lors de la validation de la commande.

La vente est réputée conclue dès la confirmation du paiement par le prestataire de paiement sécurisé.

L’ordre de paiement donné par l’Acheteur est irrévocable conformément aux dispositions du Code monétaire et financier.

L’Acheteur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Le règlement peut être effectué au moyen des solutions proposées sur le Site, notamment :

carte bancaire (Visa, Mastercard…) via Stripe ;
Apple Pay ;
Google Pay ;
tout autre moyen de paiement éventuellement proposé lors de la commande.

Lorsque l’Acheteur choisit d’enregistrer ses coordonnées bancaires pour de futurs achats, celles-ci sont exclusivement conservées par Stripe selon les normes de sécurité en vigueur. Eslan n’a jamais accès aux données bancaires de l’Acheteur et n’en assure à aucun moment la conservation.

4.4 Paiement sécurisé

Les paiements réalisés sur le Site sont entièrement sécurisés.

Les transactions sont traitées par Stripe, prestataire de paiement reconnu, utilisant un protocole de chiffrement SSL/TLS ainsi que les normes internationales de sécurité PCI-DSS.

Les informations bancaires communiquées lors du paiement ne transitent jamais par les serveurs d’Eslan et ne sont ni enregistrées, ni conservées par celui-ci.

Eslan ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement imputable aux établissements bancaires, au prestataire de paiement ou aux réseaux de communication utilisés lors de la transaction.

4.5 Défaut de paiement

En cas de refus d’autorisation bancaire, de paiement incomplet, d’opposition, de fraude suspectée ou de tout incident de paiement, la commande est automatiquement suspendue ou annulée.

Eslan se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande émanant d’un Acheteur avec lequel un incident de paiement ou un litige demeure en cours.

Aucune Œuvre ne sera préparée, réservée ou expédiée tant que le paiement intégral n’aura pas été effectivement encaissé.

V) LIVRAISON DES ŒUVRES

5.1 Zone géographique de livraison

Eslan assure actuellement la livraison de ses Œuvres en France métropolitaine ainsi que dans plusieurs États membres de l’Union européenne.

Les destinations desservies sont réparties en différentes zones tarifaires définies par Eslan, notamment :

France ;
Europe Proche ;
Europe +.

Les livraisons sont, à ce jour, limitées aux États membres de l’Union européenne. Toute commande en dehors de ces zones sera refusée ou annulée.

Les frais de livraison applicables sont déterminés en fonction de la zone géographique concernée, de la nature de l’Œuvre commandée et, le cas échéant, de sa valeur ou de ses caractéristiques.

Eslan se réserve le droit de modifier à tout moment les pays desservis, les zones de livraison, les transporteurs proposés ainsi que les tarifs applicables, sans que ces modifications n’affectent les commandes définitivement validées avant leur entrée en vigueur.

5.2 Modes de livraison

Les modalités de livraison diffèrent selon la nature de l’Œuvre commandée.

5.2.1 Éditions d’art

Les Éditions d’art peuvent être livrées selon l’une des modalités suivantes :

retrait à l’atelier, exclusivement sur rendez-vous,
ou lors d’expositions, salons ou autres évènements,
ou par livraison à domicile par transporteur.

Les expéditions sont actuellement réalisées par Chronopost (service Chrono 13 pour la France et Chrono Classic pour les autres pays de l’Union européenne), ou par tout autre transporteur offrant des garanties équivalentes.

5.2.2 Œuvres originales

Les Œuvres originales peuvent être :

retrait à l’atelier, exclusivement sur rendez-vous,
ou lors d’expositions, salons ou autres évènements,
ou par livraison à domicile par transporteur.

En raison du caractère unique de chaque Œuvre originale, les frais de transport font systématiquement l’objet d’un devis personnalisé tenant compte notamment :

des dimensions de l’Œuvre ;
de son poids ;
de sa destination ;
des conditions particulières de transport ;
du niveau d’assurance retenu.

À titre purement indicatif, les frais de livraison d’une Œuvre originale sont généralement compris entre 150 € et 400 € TTC.

Le transporteur peut être choisi d’un commun accord entre Eslan et l’Acheteur. À défaut d’accord, Eslan sélectionnera le prestataire qu’elle estime le plus adapté afin d’assurer le transport de l’Œuvre dans des conditions optimales de sécurité.

Les frais de transport des Œuvres originales sont réglés séparément, selon les modalités convenues entre les Parties.

5.2.3 Retrait des Œuvres

Lorsque l’Acheteur choisit le retrait sur rendez-vous, il s’engage à retirer son Œuvre dans un délai maximal d’un (1) mois suivant la confirmation définitive de la commande.

À défaut de retrait dans ce délai, malgré les éventuels rappels adressés par Eslan, la commande pourra être annulée.

Dans cette hypothèse, Eslan pourra conserver les frais bancaires effectivement supportés ainsi qu’une indemnité forfaitaire correspondant à 10 % du prix de vente, destinée à compenser les frais de stockage, d’immobilisation de l’Œuvre et de gestion administrative engagés.

Le solde sera remboursé à l’Acheteur par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

5.3 Délais de préparation et d’expédition

Toute commande validée avant 15 heures est généralement préparée dans un délai compris entre un (1) et trois (3) jours ouvrés.

Les délais de livraison varient ensuite selon la nature de l’Œuvre commandée et sa destination.

Pour les Éditions d’art, les délais habituellement constatés sont les suivants :

France : deux (2) à cinq (5) jours ouvrés ;
Union européenne : trois (3) à six (6) jours ouvrés.

Pour les Œuvres originales, les délais sont communiqués au Client lors de l’établissement du devis de transport et dépendent notamment du transporteur retenu, de la destination et des caractéristiques de l’Œuvre.

Les délais annoncés sont exprimés en jours ouvrés. Ils sont communiqués à titre indicatif et courent à compter de l’expédition de l’Œuvre.

Un éventuel retard ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts, à un remboursement ou à une annulation de commande, sauf disposition contraire légale (notamment si le retard excède 30 jours).

Eslan ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment en cas de force majeure, de catastrophe naturelle, de grève, de mouvement social, de décision administrative, de perturbation des réseaux de transport ou de toute autre circonstance échappant raisonnablement à son contrôle.

5.4 Frais de livraison

Pour les Éditions d’art, les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande en fonction de la zone géographique concernée ainsi que de la valeur de l’Œuvre.

Pour les Œuvres originales, les frais de transport font l’objet d’un devis personnalisé communiqué à l’Acheteur avant toute expédition.

Les tarifs applicables figurent dans la Politique de livraison en vigueur au jour de la commande.

5.5 Assurance transport

Sauf mention contraire, les Éditions d’art expédiées par Eslan bénéficient d’une assurance transport couvrant leur valeur déclarée selon les conditions applicables au contrat d’assurance souscrit au moment de l’expédition.

Les modalités d’indemnisation, les exclusions de garantie ainsi que les conditions de prise en charge sont celles prévues par le transporteur, le courtier et l’assureur concernés.

Ces conditions peuvent être consultées auprès du prestataire concerné ou communiquées par Eslan sur simple demande.

Les Œuvres originales peuvent également bénéficier d’une assurance transport spécifique, dont les modalités sont déterminées au cas par cas selon le transporteur retenu et les besoins exprimés par l’Acheteur.

5.6 Emballage des Œuvres

Eslan apporte un soin particulier à l’emballage de chacune de ses Œuvres afin de garantir leur protection durant le transport.

Les Éditions d’art sont notamment conditionnées à l’aide de matériaux de qualité professionnelle, comprenant notamment du papier de soie, un tube de protection central, du film à bulles ainsi qu’un emballage extérieur en carton double cannelure spécialement adapté au transport d’œuvres d’art.

Les Œuvres originales bénéficient d’un conditionnement spécifique, choisi en fonction de leurs dimensions, de leur fragilité, de leur valeur et du mode de transport retenu.

Les emballages sont conçus pour offrir un niveau de protection élevé. Toutefois, malgré toutes les précautions mises en œuvre, un dommage résultant du transport demeure toujours possible.

5.7 Réception des Œuvres et réserves

Lors de la livraison, l’Acheteur est tenu de vérifier immédiatement l’état apparent du colis avant d’en prendre possession.

En présence d’un colis présentant des traces d’ouverture, de perforation, d’écrasement, de déchirure, d’humidité ou toute autre anomalie susceptible d’avoir endommagé l’Œuvre, l’Acheteur s’engage à émettre immédiatement des réserves précises auprès du transporteur.

À défaut de réserves suffisamment précises formulées lors de la livraison, Eslan ne pourra être tenue responsable du refus d’indemnisation éventuellement opposé par le transporteur ou son assureur.

L’Acheteur dispose ensuite d’un délai maximal de quarante-huit (48) heures suivant la réception de l’Œuvre pour signaler le sinistre à Eslan.

Ce signalement devra être accompagné :

de photographies de l’emballage extérieur, comprenant le bordereau de transport ;
de photographies de l’intérieur du colis ;
de photographies des protections utilisées ;
de photographies détaillées de l’Œuvre endommagée ;
ainsi que de toute information utile permettant l’ouverture du dossier auprès du transporteur.

Une fois le dossier ouvert, Eslan pourra solliciter tout document ou justificatif complémentaire nécessaire au traitement de la réclamation. L’Acheteur s’engage à les transmettre dans les meilleurs délais afin de permettre le respect des délais imposés par le transporteur ou l’assureur.

5.8 Transfert des risques

Le transfert des risques intervient au moment où l’Acheteur, ou tout tiers désigné par lui, prend physiquement possession de l’Œuvre, conformément à la réglementation applicable.

Lorsque la livraison est organisée par Eslan auprès d’un transporteur proposé par Eslan, les risques de perte ou d’endommagement de l’Œuvre demeurent donc à la charge d’Eslan jusqu’à cette prise de possession par l’Acheteur. Eslan assure alors les démarches nécessaires auprès du transporteur et, le cas échéant, de l’assureur, dans les conditions prévues par les contrats de transport et d’assurance applicables.

Lorsque l’Acheteur mandate lui-même un transporteur, les risques sont transférés dès la remise de l’Œuvre audit transporteur, conformément aux dispositions légales applicables.

5.9 Colis perdus ou endommagés

En cas de perte ou d’endommagement d’une Œuvre pendant son transport, Eslan accompagnera l’Acheteur dans les démarches nécessaires auprès du transporteur ou de l’assureur lorsque la livraison a été organisée par ses soins.

Pour les Éditions d’art, lorsqu’un colis est définitivement reconnu comme perdu par le transporteur, Eslan proposera, selon le choix de l’Acheteur et sous réserve de disponibilité :

le remboursement intégral des sommes effectivement versées ;
ou l’expédition d’un nouvel exemplaire lorsqu’elle est matériellement possible.

Pour les Œuvres originales, les conséquences d’un sinistre sont déterminées conformément aux conditions applicables au transporteur et au contrat d’assurance éventuellement souscrit pour l’expédition concernée.

5.10 Colis non distribués, refusés ou non réclamés

En cas d’absence du destinataire, la livraison pourra être représentée, déposée dans un point relais ou faire l’objet d’une nouvelle présentation selon les modalités prévues par le transporteur.

Lorsque le colis est retourné à Eslan en raison d’une erreur imputable à l’Acheteur, d’une absence répétée, d’un refus injustifié de réception ou d’un défaut de retrait dans les délais impartis, les frais de réexpédition demeurent intégralement à la charge de l’Acheteur.

Si l’Acheteur renonce finalement à son acquisition après le retour du colis, Eslan procédera au remboursement du prix de l’Œuvre, à l’exclusion des frais de livraison initialement engagés.

Lorsque l’Œuvre est restituée dans un état ne permettant plus sa commercialisation, Eslan pourra appliquer une décote correspondant au préjudice réellement subi, notamment au titre des frais de production, d’impression, de préparation, de restauration ou de toute perte de valeur résultant de cette dégradation.

5.11 Adresse de livraison communiquée par l’Acheteur

L’Acheteur est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison qu’il communique lors de la commande.

Toute erreur, omission ou imprécision susceptible d’entraîner un retard, un retour du colis ou une nouvelle expédition pourra donner lieu à la facturation des frais supplémentaires effectivement supportés par Eslan.

5.12 Absence de livraison hors Union européenne

À la date d’entrée en vigueur des présentes Conditions Générales de Vente, Eslan ne propose pas de livraison en dehors des États membres de l’Union européenne.

Eslan se réserve toutefois la possibilité d’étendre ultérieurement sa zone géographique de livraison, sans que cette évolution ne constitue une obligation à son égard.

VI) DROIT DE RETRACTATION

6.1 Principe et champ d’application du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur dispose, lorsqu’il y est légalement éligible, d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Ce délai court à compter du lendemain de la réception de l’Œuvre par l’Acheteur.

Lorsque la commande porte sur plusieurs Œuvres livrées séparément, le délai court à compter de la réception de la dernière Œuvre.

Le droit de rétractation constitue un droit légal permettant à l’Acheteur de revenir sur sa décision d’achat. Il est distinct des garanties légales applicables notamment en cas de défaut de conformité, de vice caché ou de dommage survenu avant ou lors de la livraison de l’Œuvre.

L’exercice du droit de rétractation ne peut notamment être assimilé à une réclamation relative à une Œuvre reçue endommagée. Dans ce dernier cas, les dispositions relatives à la livraison, aux réserves, aux garanties et à la responsabilité prévues aux présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer.

6.2 Exercice du droit de rétractation

L’Acheteur souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer Eslan avant l’expiration du délai légal de quatorze (14) jours, par courrier électronique adressé à :

contact@eslan.art

L’Acheteur doit indiquer dans sa demande, au minimum :

son nom et prénom ;
le numéro de commande concerné ;
la date de la commande ;
l’Œuvre concernée ;
sa volonté claire d’exercer son droit de rétractation.

L’Acheteur peut également utiliser le formulaire de rétractation lorsqu’un tel formulaire est mis à sa disposition par Eslan.

L’exercice du droit de rétractation est effectif à compter de l’envoi de la demande par l’Acheteur, sous réserve que celle-ci soit adressée dans le délai légal.

Eslan accuse réception de la demande de rétractation par courrier électronique.

6.3 Retour des Œuvres

Après avoir exercé son droit de rétractation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner l’Œuvre à Eslan, sauf accord contraire entre les parties ou disposition légale particulière.

Les frais directs de retour de l’Œuvre sont à la charge de l’Acheteur.

L’Acheteur doit retourner l’Œuvre dans des conditions permettant d’en préserver l’intégrité, l’état et la valeur.

Pour les Éditions d’art, l’Œuvre doit être retournée dans un emballage adapté et suffisamment protecteur, présentant un niveau de protection au moins équivalent à celui de l’emballage utilisé lors de l’expédition initiale, et permettant notamment d’éviter les pliures, déformations, rayures, traces, chocs, déchirures ou toute autre détérioration susceptible d’affecter son état.

Lorsque l’emballage d’origine est encore en bon état et demeure adapté au retour de l’Œuvre, l’Acheteur peut le réutiliser pour effectuer le retour. Il lui appartient alors de retirer ou de masquer l’ancienne étiquette d’expédition et d’apposer, le cas échéant, les nouvelles informations nécessaires au retour.

Pour les Œuvres originales sur toile, compte tenu de leur valeur, de leur caractère unique et de leur nature particulière, le retour doit obligatoirement être effectué au moyen d’une prestation de transport présentant un niveau de protection et de sécurité au moins équivalent à celui utilisé pour l’expédition initiale.

Les modalités de retour d’une Œuvre originale sur toile, notamment le choix du transporteur et les conditions d’emballage, peuvent être déterminées conjointement entre Eslan et l’Acheteur avant l’expédition du retour.

L’Acheteur demeure responsable de l’Œuvre jusqu’à sa réception effective par Eslan.

6.4 Conditions de retour et éléments accompagnant l’Œuvre

Toute Œuvre retournée doit être accompagnée de l’ensemble des éléments qui lui ont été remis lors de la livraison, notamment son certificat d’authenticité établi par Eslan.

L’Acheteur doit restituer l’Œuvre dans un état permettant d’en apprécier correctement l’intégrité et, le cas échéant, sa remise dans le circuit de commercialisation.

L’Acheteur doit notamment éviter toute manipulation excessive ou susceptible d’altérer l’Œuvre au-delà de ce qui est nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et l’état.

Avant le retour, Eslan peut demander à l’Acheteur de transmettre des photographies de l’Œuvre ainsi que de son emballage.

À réception, Eslan pourra également procéder à toute vérification utile et documenter l’état de l’Œuvre, notamment au moyen de photographies.

Ces différents éléments pourront être utilisés afin de comparer l’état de l’Œuvre avant son retour et son état à réception par Eslan.

6.5 État des Œuvres retournées, emballage et dépréciation

Conformément aux dispositions légales applicables, l’Acheteur peut être tenu responsable de toute dépréciation de l’Œuvre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en apprécier la nature, les caractéristiques et l’état.

Eslan procède, à réception, à un contrôle de l’état de l’Œuvre retournée.

Lorsque l’Œuvre présente une dégradation imputable à l’Acheteur, une dépréciation pourra être appliquée au montant remboursable, en fonction de la nature, de l’importance et des conséquences de cette dégradation.

À titre indicatif, les niveaux suivants pourront notamment être retenus :

Dépréciation de 0 à 25 % :
Défauts légers ou traces limitées n’affectant que faiblement l’état général de l’Œuvre, notamment légères traces de manipulation, petites marques superficielles ou altérations mineures de l’emballage ayant eu une incidence limitée sur l’Œuvre.

Dépréciation de 25 à 50 % :
Dégradations plus importantes affectant l’état esthétique ou commercial de l’Œuvre, notamment rayures visibles, traces marquées, pliures, déformations légères, marques ou altérations nécessitant une intervention ou diminuant sensiblement la possibilité de remise en vente.

Dépréciation de 50 à 75 % :
Dégradations importantes affectant substantiellement l’Œuvre, notamment déformations importantes, rayures profondes, déchirures partielles, taches, traces importantes, altération du support ou de la finition, ou toute autre détérioration compromettant fortement sa remise en vente dans son état initial.

Dépréciation de 75 à 100 % :
Œuvre fortement endommagée, déchirée, souillée, altérée ou retournée dans des conditions telles qu’elle ne peut raisonnablement plus être remise dans le circuit de commercialisation.

Cette grille constitue une grille d’appréciation destinée à permettre une évaluation cohérente de la dépréciation. Le taux effectivement retenu est déterminé en fonction de l’état réel de l’Œuvre et des conséquences concrètes de la dégradation constatée.

L’emballage utilisé pour le retour doit être adapté à la nature, aux dimensions et à la valeur de l’Œuvre. Lorsque l’Œuvre est retournée dans un emballage manifestement insuffisant ou inadapté et que cette insuffisance entraîne une détérioration pendant le transport, la dépréciation correspondante pourra être imputée à l’Acheteur.

Pour les Éditions d’art, lorsque les dégradations sont telles que l’Œuvre ne peut plus être remise dans son état initial ou proposée à la vente dans des conditions normales, la dépréciation peut être évaluée jusqu’à 100 % de la valeur de l’Œuvre.
Dans cette hypothèse, aucune somme ne sera due au titre du remboursement du prix de l’Œuvre.
L’exemplaire concerné, identifié par son numéro de tirage, est alors définitivement retiré de la série et aucun nouvel exemplaire ne vient le remplacer.

Pour les Œuvres originales sur toile, lorsque les dégradations sont telles que l’Œuvre ne peut plus être remise dans son état initial ou proposée à la vente dans des conditions normales, la dépréciation peut également être évaluée jusqu’à 100 % de sa valeur.
À titre d’exemple, une toile déchirée, une peinture fortement arrachée ou un support gravement détérioré peuvent rendre l’Œuvre impropre à la remise en vente et justifier une dépréciation pouvant aller jusqu’à 100 %.

6.6 Modalités et délai de remboursement

Lorsque les conditions légales du droit de rétractation sont réunies, Eslan rembourse à l’Acheteur les sommes versées au titre de la commande, conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement comprend les frais de livraison initiaux, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Lorsque l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Eslan, le surcoût correspondant à ce choix n’est pas remboursé.

Les frais directs de retour de l’Œuvre restent à la charge de l’Acheteur.

Eslan diffère le remboursement jusqu’à récupération effective de l’Œuvre et la vérification de son état.

Sous réserve de la réception de l’Œuvre et de la vérification de son état, Eslan procède au remboursement dans un délai de cinq (5) à sept (7) jours ouvrés.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement et sous réserve des possibilités techniques du prestataire de paiement.

En cas de dépréciation de l’Œuvre imputable à l’Acheteur, le montant correspondant à cette dépréciation est déduit de la somme remboursée dans les conditions prévues à l’article 6.5.

6.7 Cas particulier des Œuvres originales sur toile

Compte tenu de leur caractère unique, de leur valeur et de leur nature particulière, le retour d’une Œuvre originale sur toile dans le cadre du droit de rétractation fait l’objet d’une attention particulière.

Avant tout retour, Eslan peut demander à l’Acheteur de prendre contact avec l’atelier afin de convenir des modalités de transport les plus appropriées.

L’Acheteur s’engage à utiliser une prestation de transport présentant un niveau de protection au moins équivalent à celui de l’expédition initiale et, lorsque cela est demandé par Eslan, à utiliser le transporteur ou la solution de transport convenus entre les parties.

L’Acheteur est invité à conserver tous les justificatifs relatifs au transport retour ainsi que les photographies permettant d’établir l’état de l’Œuvre avant son expédition.

Toute dégradation survenue pendant le transport retour et résultant d’un emballage ou d’une prestation de transport inadaptés pourra être imputée à l’Acheteur dans les conditions prévues au présent article.

6.8 Œuvre endommagée à la livraison : procédure distincte

Le retour d’une Œuvre dans le cadre du droit de rétractation doit être distingué de la situation dans laquelle l’Œuvre est reçue endommagée ou présente un dommage imputable au transport initial.

Dans ce dernier cas, l’Acheteur ne doit pas retourner spontanément l’Œuvre à Eslan au titre du droit de rétractation avant d’avoir pris contact avec Eslan.

L’Acheteur doit suivre la procédure prévue à l’article 5.7 – Réception des Œuvres et réserves, notamment en formulant immédiatement des réserves précises auprès du transporteur et en informant Eslan dans le délai prévu aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les dommages résultant du transport initial sont traités selon la procédure applicable aux incidents de livraison et aux assurances éventuellement souscrites, et non selon les règles relatives à la simple rétractation.

VII) GARANTIES ET RESPONSABILITE

7.1 Garanties légales

Les Œuvres vendues par Eslan à des consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux ventes de biens, notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Eslan répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance de l’Œuvre et apparaissant dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Pour les défauts de conformité apparaissant dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance, la réglementation prévoit, sous réserve des exceptions qu’elle prévoit notamment lorsque cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué, une présomption d’existence du défaut au moment de la délivrance.

Compte tenu de la nature particulière des Œuvres proposées par Eslan, et notamment du caractère unique des Œuvres originales sur toile, l’appréciation d’un défaut doit tenir compte des caractéristiques propres à l’Œuvre, de son processus de création et, le cas échéant, de la nature du dommage invoqué.

Les garanties légales ne couvrent pas les détériorations résultant d’un événement ou d’un comportement postérieur à la délivrance de l’Œuvre, notamment d’une chute, d’un choc, d’une mauvaise manipulation, d’une installation inadaptée ou de conditions de conservation ou d’exposition incompatibles avec les recommandations communiquées par Eslan, lorsqu’il est établi que ces circonstances sont à l’origine de la détérioration.

En cas de réclamation au titre d’une garantie légale, Eslan pourra demander à l’Acheteur toute information ou tout élément utile permettant d’apprécier la nature et l’origine du défaut constaté, notamment des photographies de l’Œuvre, de son support, de son châssis, de son emballage ou de son environnement d’exposition. Lorsque cela est nécessaire, Eslan pourra également demander que l’Œuvre lui soit retournée afin de permettre son examen.

Compte tenu du caractère unique des Œuvres originales sur toile, leur remplacement par une Œuvre strictement identique peut être matériellement impossible. Les droits de l’Acheteur sont alors exercés conformément aux modalités et recours prévus par la réglementation applicable.

Encadré relatif aux garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, notamment dans les conditions prévues par la réglementation applicable lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles ou ne sont pas réalisés dans les délais prévus.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Cet encadré reprend les informations prévues par le modèle réglementaire applicable aux conditions générales de vente de biens.

Pour toute demande relative à la mise en œuvre d’une garantie légale, l’Acheteur peut contacter Eslan à l’adresse contact@eslan.art ou par courrier à l’adresse suivante :

ESLAN
Atelier Eslan
Place Bourgade
84600 Grillon
France

Aucune stipulation des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits dont bénéficie l’Acheteur au titre des garanties légales.

7.2 Authenticité et conformité des Œuvres

Eslan garantit l’authenticité des Œuvres proposées à la vente et leur conformité avec les caractéristiques essentielles présentées sur le Site et sur la fiche descriptive correspondante.

Chaque Œuvre est accompagnée d’un certificat d’authenticité établi par Eslan, permettant notamment d’identifier l’Œuvre, sa nature et, le cas échéant, son numéro d’exemplaire et de série.

Les Œuvres originales sur toile sont des créations uniques. Leur réalisation entièrement manuelle peut entraîner certaines particularités propres au processus artistique, telles que des variations de matière, de texture, d’épaisseur, de traces de pinceau ou de finition. Ces caractéristiques, lorsqu’elles sont inhérentes au procédé de création et conformes à la nature de l’Œuvre, ne constituent pas en elles-mêmes des défauts.

Les Éditions d’art sont des créations originales conçues numériquement sur tablette graphique et faisant l’objet de tirages limités. Les exemplaires appartenant à une même série sont réalisés selon les mêmes caractéristiques techniques et avec des supports et procédés d’impression de qualité constante.

Les dimensions indiquées sur les fiches descriptives correspondent aux dimensions de l’Œuvre concernée. Les photographies et mises en situation présentées sur le Site peuvent toutefois présenter des différences de perception liées notamment à l’écran utilisé, à l’éclairage ou à l’environnement de présentation.

7.3 Particularités inhérentes aux Œuvres artistiques

Les Œuvres originales réalisées manuellement sur toile peuvent présenter de légères irrégularités résultant directement du geste artistique et des matériaux employés.

Peuvent notamment être observées, selon les Œuvres, des variations de texture, de relief, de matière, de densité, de transparence, de traces de pinceau ou de finition.

Ces particularités participent au caractère original et singulier de l’Œuvre et ne sauraient, lorsqu’elles sont conformes à sa description et à sa nature artistique, être considérées comme des défauts de conformité.

Cette disposition ne fait pas obstacle à l’exercice des garanties légales lorsqu’un défaut ne relève pas des caractéristiques normales du processus de création et entre dans le champ d’application de ces garanties.

7.4 Conservation, exposition et entretien des Œuvres

Afin de préserver les Œuvres dans les meilleures conditions possibles, l’Acheteur est invité à respecter les précautions de conservation et d’exposition suivantes.

Pour les Œuvres originales sur toile, notamment celles bénéficiant d’une finition vernie, il est recommandé :

d’éviter une exposition prolongée à la lumière directe du soleil ou à une source lumineuse particulièrement intense ;
d’éviter les pièces soumises à des températures excessivement élevées ou à de fortes variations de température ;
d’éviter les environnements présentant une humidité excessive ou des variations importantes d’humidité ;
de ne pas placer l’Œuvre à proximité immédiate d’une source de chaleur ;
de manipuler l’Œuvre avec précaution et, autant que possible, avec des mains propres et sèches ;
de ne pas utiliser d’eau, de produit ménager, de solvant, d’alcool ou de produit nettoyant directement sur la surface de l’Œuvre ;
de privilégier, pour le dépoussiérage, un geste léger à l’aide d’un support propre, doux et sec, sans exercer de pression sur la surface peinte.

Pour les Éditions d’art, un encadrement adapté est recommandé, notamment afin de protéger le papier contre les manipulations, les poussières et les agressions environnementales.

Les recommandations de conservation ont pour objet de favoriser la préservation des Œuvres dans le temps. Elles ne constituent pas une garantie de conservation à durée déterminée, les conditions environnementales, d’exposition, de manipulation et d’entretien pouvant varier selon chaque situation.

Lorsqu’une détérioration est constatée après la livraison, l’examen de son origine pourra notamment tenir compte des conditions de conservation, d’exposition, de manipulation et d’entretien de l’Œuvre.

7.5 Supports, matériaux et fournitures artistiques

Eslan sélectionne ses supports, peintures, papiers, encres, vernis et autres matériaux artistiques avec soin et s’appuie notamment sur les caractéristiques techniques, recommandations d’utilisation et conditions de conservation communiquées par leurs fabricants ou fournisseurs.

Lorsqu’un défaut propre à un matériau ou à un support trouve son origine dans un vice imputable à son fabricant ou fournisseur, Eslan pourra exercer tout recours utile à l’encontre du professionnel concerné, sans préjudice des droits dont bénéficie l’Acheteur au titre des garanties légales applicables.

Les caractéristiques propres aux matériaux artistiques et inhérentes au processus de création, lorsqu’elles sont compatibles avec la nature et la description de l’Œuvre, ne constituent pas en elles-mêmes des défauts.

7.6 Responsabilité de l’Acheteur après livraison

À compter de la réception de l’Œuvre, l’Acheteur est responsable de sa conservation, de sa manipulation, de son exposition et, le cas échéant, de son installation.

L’Acheteur veille notamment à utiliser un système d’accrochage ou de présentation adapté au poids, aux dimensions et aux caractéristiques de l’Œuvre, ainsi qu’au support sur lequel celle-ci est installée.

Eslan ne saurait être tenue responsable des détériorations résultant d’un fait postérieur à la délivrance et imputable à l’Acheteur ou à un tiers, notamment :

d’une chute ou d’un choc ;
d’un accrochage ou d’une installation inadaptée ;
d’une manipulation incorrecte ;
d’une exposition à des conditions environnementales inappropriées ;
de l’utilisation de produits ou procédés d’entretien non adaptés ;
d’une modification, restauration, intervention ou transformation réalisée par l’Acheteur ou par un tiers sans accord préalable d’Eslan.

Cette disposition s’applique sous réserve des droits dont bénéficie l’Acheteur au titre des garanties légales lorsque les conditions de leur mise en œuvre sont réunies.

7.7 Responsabilité d’Eslan

Eslan est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent au titre de la vente des Œuvres, dans les conditions prévues par la réglementation applicable et les présentes Conditions Générales de Vente.

Eslan ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un fait imputable à l’Acheteur ou à un tiers, d’une utilisation ou d’une conservation inadaptée de l’Œuvre, ou d’un événement indépendant de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

En tout état de cause, aucune stipulation des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait limiter ou exclure la responsabilité d’Eslan lorsqu’une telle limitation ou exclusion est interdite par la loi.

7.8 Force majeure

Eslan ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, c’est-à-dire d’un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Peuvent notamment, lorsqu’ils remplissent les conditions légales de la force majeure, être concernés :

les catastrophes naturelles ou événements climatiques exceptionnels, tels qu’une tempête, une inondation, un épisode de grêle, un séisme ou la foudre ;
un incendie, une explosion ou un sinistre affectant l’atelier, les locaux de stockage ou les installations nécessaires à l’exécution de la commande ;
un événement entraînant la destruction ou la détérioration imprévisible de l’Œuvre avant sa livraison ;
une interruption majeure et indépendante de la volonté d’Eslan affectant l’approvisionnement en matériaux, supports ou fournitures nécessaires à la réalisation ou à la préparation de l’Œuvre ;
une panne majeure ou un incident technique empêchant temporairement l’utilisation des équipements nécessaires à l’exécution de la commande ;
une grève, un mouvement social ou toute autre perturbation collective empêchant ou rendant temporairement impossible l’exécution des obligations d’Eslan ;
une interruption ou perturbation majeure des services de transport ou de livraison lorsqu’elle est indépendante de la volonté d’Eslan ;
un événement affectant gravement les infrastructures de communication, les réseaux informatiques ou les services de paiement nécessaires à l’exécution de la commande ;
une guerre, une émeute, des troubles civils ou toute situation assimilable empêchant l’exécution normale des obligations ;
une décision administrative ou gouvernementale, une restriction réglementaire ou toute mesure imposée par une autorité compétente empêchant ou retardant l’exécution de la commande ;
tout autre événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Lorsqu’un événement de force majeure affecte l’exécution d’une commande, Eslan en informe l’Acheteur dans les meilleurs délais, dans la mesure où elle est en mesure de le faire.

Eslan met en œuvre, dans la mesure du raisonnable, les moyens dont elle dispose afin de limiter les conséquences de l’événement et de reprendre l’exécution de ses obligations dès que les circonstances le permettent.

Lorsque l’empêchement résultant du cas de force majeure est temporaire, l’exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de l’empêchement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque l’empêchement devient définitif ou rend définitivement impossible l’exécution de la commande, les conséquences contractuelles sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables. Lorsque le contrat doit être résolu, les sommes éventuellement versées au titre de prestations qui ne peuvent plus être exécutées sont remboursées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les événements affectant spécifiquement le transport de l’Œuvre sont également soumis aux dispositions relatives à la livraison, au transport et à l’assurance prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

7.9 Absence de garantie de valeur ou d’évolution de la cote

L’acquisition d’une Œuvre ne constitue pas un investissement financier garanti.

Aucune évolution de valeur, de cote ou de potentiel de revente ne peut être promise ou garantie par Eslan.

Les éventuelles évolutions de marché ou valorisations futures d’une Œuvre relèvent d’éléments indépendants de la volonté d’Eslan et ne constituent pas un engagement contractuel.

VIII) PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1 Propriété matérielle et droits de propriété intellectuelle

Les Œuvres présentées et vendues sur le Site, qu’il s’agisse des Œuvres originales sur toile ou des Éditions d’art, constituent des créations protégées par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

La vente d’une Œuvre emporte transfert de la propriété matérielle de l’exemplaire vendu à l’Acheteur, mais n’emporte aucun transfert ni aucune cession des droits de propriété intellectuelle attachés à la création.

Eslan demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés aux Œuvres, notamment des droits d’auteur qui leur sont applicables.

L’Acheteur acquiert ainsi la propriété de l’exemplaire matériel qu’il achète, sans acquérir le droit de reproduire, de diffuser, de commercialiser ou d’exploiter la création à des fins autres que son usage personnel.

8.2 Reproduction, exploitation et utilisation des Œuvres

Selon les conditions des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur ne peut notamment :

reproduire tout ou partie de l’Œuvre, quel qu’en soit le procédé ou le support ;
numériser l’Œuvre à des fins de reproduction ou d’exploitation ;
fabriquer ou faire fabriquer des copies, impressions, reproductions ou œuvres dérivées à partir de l’Œuvre ;
utiliser l’Œuvre ou sa représentation dans le cadre d’une activité commerciale, publicitaire ou promotionnelle ;
intégrer l’Œuvre ou sa représentation à un produit, une publication, un support publicitaire ou tout autre objet destiné à être commercialisé ;
mettre l’Œuvre ou sa représentation à disposition du public dans un objectif d’exploitation commerciale ;
modifier, transformer ou adapter l’Œuvre à des fins d’exploitation.

Les photographies réalisées par l’Acheteur de l’Œuvre à des fins strictement personnelles, notamment pour conserver un souvenir de son acquisition ou partager celle-ci sur ses réseaux sociaux dans un cadre personnel, ne constituent pas en elles-mêmes une exploitation commerciale.

Toute utilisation dépassant ce cadre doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite d’Eslan.

Toute reproduction, représentation ou exploitation réalisée sans autorisation et portant atteinte aux droits d’Eslan est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur et de donner lieu aux recours prévus par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.

8.3 Respect de l’intégrité des Œuvres et droit moral

Eslan conserve les prérogatives attachées au droit moral sur les Œuvres, dans les conditions prévues par la législation applicable.

L’Acheteur s’engage à respecter l’intégrité de l’Œuvre et à ne pas la dénaturer, la modifier ou la transformer de manière substantielle.

L’Acheteur s’interdit également d’utiliser, de présenter, de mettre en scène ou d’associer l’Œuvre à un contenu, un message ou un contexte susceptible de porter atteinte à son intégrité, à son caractère artistique ou aux droits moraux d’Eslan.

Cette disposition peut notamment trouver à s’appliquer lorsqu’une Œuvre est volontairement altérée, détournée ou associée à un contenu susceptible de porter atteinte à l’image, à la réputation ou au respect dû à la création.

Les interventions rendues nécessaires par les conditions normales de conservation, d’encadrement, d’installation ou d’entretien de l’Œuvre restent autorisées lorsqu’elles sont réalisées avec les précautions appropriées et ne portent pas atteinte à son intégrité.

8.4 Éditions d’art et tirages limités

Les Éditions d’art constituent des créations originales conçues numériquement par Eslan et faisant l’objet de tirages limités.

Le fait qu’une Édition d’art soit produite en plusieurs exemplaires n’emporte aucun transfert des droits de reproduction ou d’exploitation de la création au profit de l’Acheteur.

Chaque exemplaire demeure soumis aux droits de propriété intellectuelle attachés à la création dont il est issu.

Une même création peut, selon les choix artistiques d’Eslan, faire l’objet de plusieurs séries successives et distinctes. Chaque série constitue un tirage distinct, identifié par son numéro de série et son nombre maximal d’exemplaires.

La numérotation de chaque exemplaire et l’identification de sa série permettent notamment d’assurer la traçabilité et le caractère limité du tirage. Elles ne constituent pas une cession des droits de propriété intellectuelle attachés à la création.

Une série dont le tirage est épuisé ne peut être complétée par de nouveaux exemplaires portant les mêmes références de série.

8.5 Utilisation des Œuvres par Eslan, galeries et partenaires

Eslan conserve le droit de représenter, reproduire et diffuser les Œuvres à des fins de présentation, de promotion, d’archivage et de communication autour de son activité artistique, notamment sur son Site, ses réseaux sociaux, ses supports de communication, catalogues, portfolios, dossiers artistiques ou supports destinés à présenter son travail.

Cette utilisation peut notamment concerner des Œuvres déjà vendues ou appartenant à des Acheteurs. La vente d’une Œuvre n’interdit donc pas à Eslan de continuer à présenter, photographier, reproduire ou diffuser une représentation de cette Œuvre dans le cadre de la communication et de la promotion de son activité artistique.

Eslan peut également autoriser des galeries, lieux d’exposition, partenaires ou prestataires intervenant dans la promotion ou la commercialisation de son travail à utiliser les photographies et représentations de ses Œuvres à des fins de présentation, d’exposition, de communication ou de promotion de l’activité artistique d’Eslan.

Cette autorisation est accordée par Eslan dans les conditions que l’artiste définit et peut notamment être limitée à une exposition, une galerie, une campagne, une période ou un support déterminé.

Lorsque cela est possible, les informations permettant d’identifier l’artiste « Eslan » et le nom de son Œuvre doivent être mentionnées dans le cadre de cette utilisation.

Sauf accord contraire, l’utilisation autorisée d’une photographie ou représentation d’une Œuvre par une galerie ou un partenaire ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle attachés à l’Œuvre.

8.6 Contenus du Site et protection des créations

Les photographies, textes, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos, mises en page et autres contenus présents sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Lorsqu’ils sont créés par Eslan ou pour son compte, ces éléments demeurent protégés au bénéfice de leurs titulaires respectifs. Lorsqu’ils appartiennent à des tiers, ils sont utilisés dans le respect des droits de leurs titulaires et, lorsque cela est nécessaire, avec leur autorisation.

Aucune reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site ne peut être réalisée sans l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés, sauf dans les cas autorisés par la législation applicable.

Les photographies et représentations des Œuvres réalisées pour le Site ou pour les supports de communication d’Eslan constituent, lorsqu’elles remplissent les conditions légales de protection, des créations protégées indépendamment de l’Œuvre qu’elles représentent.

Toute utilisation non autorisée d’une Œuvre, d’une photographie ou d’un contenu protégé susceptible de porter atteinte aux droits de son titulaire pourra donner lieu à toute mesure ou action prévue par la réglementation applicable.

IX) PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

9.1 Responsable du traitement

Dans le cadre de l’exploitation du Site www.eslan.art et de la vente des Œuvres, Eslan est amenée à collecter et à traiter certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs du Site et les Acheteurs.

Le responsable du traitement est :

ESLAN
Entreprise Individuelle
Atelier Eslan
Place Bourgade
84600 Grillon, France
SIREN : 994 739 936
E-mail : contact@eslan.art

Eslan détermine les finalités et les moyens essentiels des traitements mis en œuvre dans le cadre de son activité et veille au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés.

Dans le cadre de la gestion et du développement de l’activité d’Eslan, EEFF Consulting peut intervenir en qualité de prestataire pour le compte d’Eslan, notamment pour certaines opérations de gestion, d’administration, de maintenance, de développement ou d’assistance liées au Site et à l’activité de l’artiste.

Lorsque EEFF Consulting ou tout autre prestataire traite des données personnelles pour le compte d’Eslan, les traitements concernés sont encadrés conformément à la réglementation applicable et aux obligations relatives à la sous-traitance des données personnelles.

9.2 Politique de confidentialité

Les modalités détaillées relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Cette Politique de confidentialité précise notamment les catégories de données collectées, les finalités et bases légales des traitements, les destinataires des données, les durées de conservation, les cookies et traceurs utilisés ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.

Elle complète les présentes Conditions Générales de Vente et doit être consultée conjointement avec celles-ci.

9.3 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, de la création d’un compte ou d’une commande, Eslan peut être amenée à collecter notamment les catégories de données suivantes :

nom et prénom ;
adresse postale, notamment adresse de facturation et adresse de livraison ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
informations relatives aux commandes et aux Œuvres acquises ;
informations relatives au compte Acheteur ;
informations nécessaires au traitement et au suivi des paiements ;
informations communiquées dans le cadre d’une demande adressée à Eslan, notamment par l’intermédiaire du formulaire de contact ;
données techniques et de connexion nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site ;
données de navigation et informations relatives aux cookies et autres traceurs, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les données collectées sont limitées à celles nécessaires aux finalités poursuivies, sous réserve des informations dont la conservation est imposée par une obligation légale ou réglementaire.

9.4 Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles peuvent notamment être traitées afin de :

créer et gérer les comptes Acheteurs ;
enregistrer, confirmer et traiter les commandes ;
assurer le paiement et la facturation des Œuvres ;
organiser et suivre la livraison des Œuvres ;
assurer le suivi des commandes, retours, rétractations, garanties et réclamations ;
répondre aux demandes adressées à Eslan ;
assurer la relation avec les Acheteurs ;
prévenir les fraudes et les utilisations abusives du Site ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site ;
respecter les obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires applicables ;
établir, exercer ou défendre les droits d’Eslan, notamment dans le cadre d’éventuels litiges ;
réaliser des mesures d’audience et analyses statistiques du Site, dans les conditions prévues par la réglementation ;
réaliser des opérations de publicité, de remarketing ou de communication ciblée, lorsque celles-ci sont mises en œuvre et que le consentement préalable est requis ;
gérer, lorsque cela sera proposé, l’inscription et la désinscription à une éventuelle newsletter ou à certaines communications commerciales.

Selon la nature du traitement, les données personnelles sont notamment traitées sur les fondements suivants :

l’exécution du contrat, notamment pour gérer les commandes, les paiements, la facturation, les livraisons, les retours et les demandes liées à la vente des Œuvres ;
le respect d’une obligation légale, notamment pour les obligations comptables, fiscales et administratives ;
l’intérêt légitime d’Eslan, notamment pour assurer la sécurité du Site, prévenir les fraudes, gérer la relation avec les Acheteurs, défendre ses droits et améliorer son activité ;
le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, traceurs, opérations publicitaires ou communications commerciales.

9.5 Création et gestion du compte Acheteur

La création d’un compte Acheteur peut être proposée sur le Site afin de faciliter le suivi des commandes et l’accès aux fonctionnalités associées.

L’Acheteur est responsable de l’exactitude des informations renseignées dans son compte et doit assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L’Acheteur peut demander la suppression de son compte en contactant Eslan à l’adresse contact@eslan.art.

La suppression du compte ne fait pas nécessairement disparaître immédiatement les données qui doivent être conservées afin de respecter une obligation légale ou de permettre à Eslan d’établir, d’exercer ou de défendre ses droits.

9.6 Prestataires et destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la mesure nécessaire à leurs missions respectives, à Eslan, aux personnes autorisées intervenant pour son compte ainsi qu’à différents prestataires techniques, administratifs, logistiques ou commerciaux.

Selon les services effectivement utilisés sur le Site et dans le cadre de l’activité d’Eslan, ces prestataires peuvent notamment comprendre :

OVH, pour l’hébergement et l’infrastructure technique du Site ;
EEFF Consulting, pour les prestations de gestion, d’administration, de développement, de maintenance ou d’assistance réalisées pour le compte d’Eslan ;
Stripe, PayPal, ainsi que les services de paiement proposés via Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen de paiement disponible sur le Site, pour le traitement des paiements ;
Boxtal, pour la gestion de certaines opérations liées à l’expédition et au transport ;
Chronopost, Mondial Relay, DHL et tout autre transporteur retenu pour assurer la livraison des Œuvres ;
Dolibarr et les solutions techniques associées, pour certaines opérations de gestion administrative, commerciale, comptable ou de synchronisation des données ;
Brevo, lorsqu’il est utilisé pour la gestion d’envois d’e-mails ou d’une éventuelle newsletter ;
Sirdata, pour la gestion du consentement relatif aux cookies et autres traceurs, lorsqu’il est utilisé sur le Site ;
Google, notamment dans le cadre de Google Analytics ou Google Ads, lorsque ces services sont activés et utilisés ;
Meta, notamment dans le cadre de services publicitaires ou de mesure associés à Meta, lorsque ceux-ci sont activés et utilisés.

La liste des prestataires effectivement utilisés et les informations relatives à leur rôle sont précisées et mises à jour, lorsque nécessaire, dans la Politique de confidentialité.

Eslan veille à ce que les prestataires auxquels elle confie des traitements de données personnelles présentent des garanties appropriées au regard de la réglementation applicable.

Certains prestataires peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Lorsque de tels transferts sont réalisés, ils sont encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment au moyen des mécanismes de transfert ou garanties appropriés prévus par la réglementation.

Aucune donnée personnelle n’est vendue par Eslan à des tiers à des fins commerciales indépendantes de l’activité d’Eslan.

9.7 Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services activés, des traceurs destinés notamment à la mesure d’audience, à l’analyse de la navigation, à la personnalisation, à la publicité ou au remarketing.

Un dispositif de gestion du consentement, notamment fourni par Sirdata lorsque cette solution est utilisée sur le Site, permet à l’utilisateur de prendre connaissance des catégories de traceurs concernés et d’exprimer ses choix.

Les cookies et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils bénéficient d’une exemption prévue par la réglementation applicable.

Les autres cookies et traceurs soumis au recueil préalable du consentement, notamment certains traceurs publicitaires, de remarketing ou de mesure d’audience, ne sont déposés ou utilisés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Les services susceptibles d’être utilisés à cette fin peuvent notamment comprendre Google Analytics, Google Ads ou les services publicitaires de Meta.

Les choix de l’utilisateur peuvent être modifiés ou retirés à tout moment dans les conditions proposées par le dispositif de gestion du consentement présent sur le Site.

Les catégories de cookies et traceurs effectivement utilisés, leurs finalités, leur durée et les modalités permettant de modifier les choix de l’utilisateur sont détaillées dans la Politique de confidentialité et dans le dispositif de gestion du consentement.

9.8 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales ou réglementaires imposant une durée de conservation plus longue.

À titre indicatif, les données peuvent notamment être conservées selon les durées suivantes, sous réserve des évolutions réglementaires et de la nature du traitement :

les données relatives aux comptes Acheteurs : pendant la durée d’utilisation du compte et, le cas échéant, pendant la durée nécessaire à la gestion de sa suppression ou aux obligations applicables ;
les données relatives aux commandes et aux factures : pendant les durées imposées par les obligations comptables, fiscales et légales applicables ;
les données relatives aux demandes adressées à Eslan : pendant la durée nécessaire à leur traitement et, lorsque cela est nécessaire, à la gestion d’un éventuel litige ;
les données relatives aux cookies et traceurs : selon les durées propres à chaque catégorie de traceur et aux choix de consentement de l’utilisateur ;
les données relatives à une éventuelle newsletter ou communication commerciale : jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription, sous réserve des obligations ou intérêts légitimes permettant certaines conservations limitées.

Les durées de conservation détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité.

9.9 Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, l’Acheteur dispose, dans les conditions et limites prévues par celle-ci, de plusieurs droits concernant ses données personnelles, notamment :

un droit d’accès aux données le concernant ;
un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
un droit à l’effacement de ses données ;
un droit à la limitation de certains traitements ;
un droit d’opposition lorsque ce droit est applicable ;
un droit à la portabilité des données dans les conditions prévues par la réglementation ;
un droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

L’exercice du droit à l’effacement, d’opposition ou de limitation peut être limité lorsque le traitement ou la conservation des données demeure nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

9.10 Exercice des droits et réclamation auprès de la CNIL

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à Eslan :

Par e-mail : contact@eslan.art
Par courrier : Atelier Eslan, Place Bourgade, 84600 Grillon, France

Eslan répond aux demandes dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de leur réception.

Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou lorsque le nombre de demandes à traiter est important. Dans ce cas, Eslan informe la personne concernée de cette prolongation et de ses motifs dans le délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Lorsque cela est nécessaire, Eslan peut demander des informations complémentaires afin de vérifier raisonnablement l’identité de la personne à l’origine de la demande.

Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si elle estime que ses droits en matière de protection des données ne sont pas respectés.

9.11 Sécurité et confidentialité

Eslan met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés aux traitements de données personnelles.

Ces mesures ont notamment pour objectif de prévenir les accès non autorisés, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction illicite des données personnelles.

Les prestataires intervenant dans le fonctionnement du Site, le paiement, la livraison, la gestion ou la maintenance des services sont sélectionnés et encadrés dans des conditions compatibles avec les exigences applicables en matière de protection des données.

Aucune transmission ou aucun stockage de données sur Internet ne pouvant être considéré comme totalement exempt de risque, Eslan ne peut garantir une sécurité absolue des données. Eslan met toutefois en œuvre les mesures appropriées pour assurer leur protection et prend les mesures prévues par la réglementation en cas d’incident de sécurité susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées.

X) CAPACITÉ JURIDIQUE ET OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

10.1 Capacité juridique

La passation de commande sur le Site est accessible à toute personne disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

Les personnes mineures ne disposant pas de la capacité juridique nécessaire ne peuvent passer commande qu’avec l’autorisation de leur représentant légal, qui assume la responsabilité de la commande dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsqu’une commande est passée au nom et pour le compte d’une personne morale ou d’une autre entité, la personne qui effectue la commande déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour engager celle-ci.

10.2 Exactitude des informations communiquées

L’Acheteur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande, notamment concernant son identité, ses coordonnées, son adresse de facturation et de livraison, son adresse électronique et son numéro de téléphone lorsque ces informations sont demandées.

L’Acheteur est responsable des conséquences pouvant résulter de la communication d’informations erronées, incomplètes ou obsolètes, notamment lorsqu’elles entraînent une difficulté ou un retard dans l’exécution ou la livraison de la commande.

Il lui appartient de signaler toute modification de ces informations lorsqu’elle est susceptible d’affecter l’exécution de la commande.

10.3 Utilisation du Site et du compte

L’Acheteur s’engage à utiliser le Site et, le cas échéant, son compte personnel, conformément à leur destination, aux présentes Conditions Générales de Vente et à la réglementation applicable.

L’Acheteur s’interdit notamment toute utilisation frauduleuse, illicite ou susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, aux droits d’Eslan ou aux droits de tiers.

Lorsque l’Acheteur dispose d’un compte personnel, il lui appartient de préserver la confidentialité de ses identifiants et de signaler sans délai toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.

10.4 Conservation et utilisation de l’Œuvre

À compter de la prise de possession de l’Œuvre, l’Acheteur s’engage à en prendre soin et à respecter les recommandations de manipulation, d’installation et de conservation communiquées par Eslan, notamment celles prévues à l’article 7.4 des présentes Conditions Générales de Vente.

L’Acheteur veille notamment à adapter l’installation et la fixation de l’Œuvre à son poids, à ses dimensions et au support sur lequel elle est destinée à être présentée.

Les détériorations résultant notamment d’une chute, d’un choc, d’une mauvaise installation, d’une manipulation inadaptée, de conditions environnementales inappropriées ou d’un entretien non conforme peuvent engager la responsabilité de l’Acheteur, sous réserve des garanties légales applicables.

10.5 Respect des présentes Conditions Générales de Vente

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et s’engage à les respecter.

Il s’engage notamment à utiliser le Site et à acquérir, conserver et utiliser les Œuvres dans le respect des stipulations qui leur sont applicables et de la réglementation en vigueur.

XI) ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

11.1 Acceptation par l’Acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et sont soumises à l’acceptation de l’Acheteur avant toute commande en ligne.

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant de procéder à la validation définitive de sa commande.

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dans leur version applicable à la date de la commande.

L’Acheteur déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter dans les conditions prévues à l’article X des présentes Conditions Générales de Vente.

XII) MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Eslan se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, notamment afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la validation de sa commande.

Toute modification des présentes Conditions Générales de Vente ne s’applique pas aux commandes déjà conclues, lesquelles demeurent régies par la version des Conditions Générales de Vente acceptée lors de leur validation.

XIII) LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

En cas de traduction des présentes Conditions Générales de Vente dans une autre langue, la version française fait foi en cas de divergence d’interprétation, sous réserve des dispositions impératives applicables.

XIV) DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

14.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les relations contractuelles entre Eslan et l’Acheteur sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives pouvant être applicables à l’Acheteur en sa qualité de consommateur.

14.2 Réclamation préalable

En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, l’Acheteur est invité à contacter préalablement Eslan afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée à Eslan par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@eslan.art.

14.3 Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables en matière de médiation de la consommation, l’Acheteur consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Eslan et en l’absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Eslan.

Les coordonnées et les modalités de saisine du médiateur sont les suivantes :

Le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Email : cm2c@cm2c.net

La médiation est soumise aux conditions et modalités prévues par la réglementation applicable. Le recours à la médiation demeure facultatif pour le consommateur.

14.4 Règlement judiciaire des litiges

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsqu’un Acheteur consommateur est concerné, les règles légales de compétence territoriale qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables.

Lorsqu’un Acheteur agit en qualité de professionnel, tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.

ANNEXES

1) FORMULAIRE DE RETRACTATION

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer sur l’adresse contact@eslan.art, le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de :
Atelier Eslan, Place Bourgade, 84600 Grillon, France
contact@eslan.art

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :

Commandé(s) le : ___ / ___ / ______
Reçu(s) le : ___ / ___ / ______
Numéro de commande : _____________________
Nom du consommateur : _____________________
Adresse du consommateur : _____________________
Téléphone (facultatif) : _____________________
E-mail (facultatif) : _____________________

Produit(s) concerné(s) :

–

…

☐ Produit non ouvert, intact, dans son emballage d’origine.
☐ Je m’engage à retourner le produit dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi de ce formulaire.

Date : ___ / ___ / ______
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :